Legislator Jurisprudence & Législation
916.141.1 CH-JU

Art. 10 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 Les cépages admis pour l’obtention de l'appellation d'origine contrôlée "AOC Jura" figurent à l'annexe 1.

2 L’inscription de nouveaux cépages sur la liste est réalisée sur la base des annonces faites par les vignerons.

← Art. 9 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins 9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale Art. 11 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →