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Art. 1 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 1 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

Les présentes directives ont pour objet d'apporter les précisions nécessaires à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins (ci-après : "l'ordonnance").

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