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Art. 2 Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 2 Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole

L'Institut agricole du Jura est chargé de l'application de la Convention.

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