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Art. 1 Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 1 Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole

La République et Canton du Jura adhère à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole (ci-après : "la Convention").

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