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Art. 6 Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 6 Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

1 Demeurent réservées les dispositions de la loi du 22 septembre 2010 sur le personnel de l'Etat et de ses textes d'application relatives au perfectionnement professionnel et celles de la loi sur les bourses et prêts d'études.

2 La loi sur la formation professionnelle et ses textes d'application s'appliquent subsidiairement et par analogie à toutes les questions non réglées par le présent décret.

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