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Art. 14 Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 14 Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

Sous réserve des contributions de la Confédération ou d'autres collectivités, l'Etat assume le financement des stations de recherches créées par le Gouvernement ou avec son accord (art. 17 de la loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale).

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