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Art. 13 Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 13 Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

1 Dans la mesure où il n'assume pas lui-même des tâches en matière de vulgarisation, l'Etat verse une participation aux organismes avec lesquels il collabore en cette matière.

2 La participation financière de l'Etat peut également s'effectuer sur d'autres bases, notamment par la prise en charge des cotisations découlant de l'adhésion à des organismes chargés de vulgarisation.

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