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Art. 9 Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 9 Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

L'ordonnance du 5 octobre 1999 sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale est abrogée.

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