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Art. 8 Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 8 Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

Les décisions rendues en vertu de la présente ordonnance sont sujettes à opposition et à recours conformément au Code de procédure administrative.

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