Art. 6 Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

1 La commission se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins trois fois par année.

2 Elle est convoquée par le président ou à la demande de trois membres au moins de la commission.

3 Les décisions sont prises à la majorité des votants; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

4 Le secrétariat de la commission est assumé par les organismes chargés de la formation professionnelle agricole ou en économie familiale.

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