Legislator Jurisprudence & Législation
915.111 CH-JU

Art. 1 Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

La présente ordonnance régit la formation professionnelle de base et le perfectionnement en agriculture et en économie familiale, la vulgarisation, ainsi que la recherche et le renseignement dans les divers secteurs de la production agricole.

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole Art. 2 Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →