Legislator Jurisprudence & Législation
915.11 CH-JU

Art. 8 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

1 Les organes mentionnés à l'article 2 collaborent dans l'accomplissement de leurs tâches.

2 Ils collaborent également avec les autres écoles du Canton et avec les organes de la formation professionnelle agricole et en économie familiale des autres cantons.

3 Ils coopèrent en outre avec les organes de la formation professionnelle générale et avec les autres services administratifs concernés.

← Art. 7 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale 9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole Art. 9 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →