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Art. 27 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 27 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

La loi du 19 décembre 1997 sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale est abrogée.

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