Art. 26 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

1 La loi du 20 juin 2001 sur le développement rural est modifiée comme il suit

Article 3, alinéas 3 et 4

…

2 Le décret du 20 juin 2001 sur le développement rural est modifiée comme il suit

Article 27, alinéa 5

…

3 Le décret du 20 juin 2001 sur l'élevage est modifié comme il suit

Article 17, alinéa 5

…

4 Le décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 25 octobre 1990 est modifié comme il suit

Article 44, lettre j

Abrogée

Article 45, lettre e

Abrogée

Articles 46, 47 et 48

Abrogés

5 L'arrêté du 25 octobre 1990 dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire est modifié comme il suit

Article premier, chiffre 2.4.1.

Abrogé

6 Le décret du 4 décembre 1986 fixant les émoluments de l'administration cantonale est modifié comme il suit

Article 13a, phrase introductive

…

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