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Art. 22 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 22 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

1 Une contribution suffisante est exigée des élèves pour les frais de repas et d'hébergement consécutifs à la fréquentation de l'enseignement professionnel de base. Les participants à d'autres cours supportent intégralement lesdits frais.

2 Les élèves et participants aux cours supportent les frais du matériel d'enseignement.

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