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Art. 17 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 17 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

1 Le Gouvernement ou les organismes mandatés à cette fin créent une ou plusieurs stations destinées à la recherche et au renseignement, notamment dans les domaines suivants

a) arboriculture;

b) culture maraîchère;

c) phytosanitaire;

d) prévention des accidents;

e) machinisme agricole;

f) valorisation agricole des engrais à base de déchets.

2 Le Gouvernement définit leurs tâches et leur fonctionnement, le droit fédéral demeurant réservé.

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