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Art. 15 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

9. Économie » 91. Agriculture » 915. Formation agricole
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Art. 15 Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

1 Les enseignants, maîtres d'apprentissage, experts et vulgarisateurs doivent satisfaire aux exigences prescrites par le droit fédéral.

2 Les experts et maîtres d'apprentissage doivent être agréés par la commission.

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