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Art. 2 Règlement du fonds de développement rural durable

9. Économie » 91. Agriculture » 914. Crédit agricole
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Art. 2 Règlement du fonds de développement rural durable

Le but du fonds est réalisé par le soutien apporté à des mesures

a) propres à la pratique d'une agriculture durable;

b) liées au développement de l'agriculture biologique;

c) encourageant la production d'énergies renouvelables;

d) favorisant le développement rural durable.

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