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Art. 16 Règlement du fonds de développement rural durable

9. Économie » 91. Agriculture » 914. Crédit agricole
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Art. 16 Règlement du fonds de développement rural durable

Le décret du 20 juin 2001 sur les crédits d'investissement, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural est au surplus applicable s'agissant des autorités compétentes et de la procédure.

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