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Art. 15 Règlement du fonds de développement rural durable

9. Économie » 91. Agriculture » 914. Crédit agricole
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Art. 15 Règlement du fonds de développement rural durable

Les prêts octroyés en vertu du présent règlement proviennent du fonds de développement rural durable.

Le fonds de développement rural durable fait l'objet d'une comptabilité séparée.

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