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Art. premier Règlement du fonds de développement rural durable

9. Économie » 91. Agriculture » 914. Crédit agricole
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Art. premier Règlement du fonds de développement rural durable

Le fonds de développement rural durable a pour but de soutenir la réalisation de projets conformes aux principes du développement durable.

Il complète les mesures fédérales et cantonales de politique agricole.

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