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Art. 1 Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles

9. Économie » 91. Agriculture » 914. Crédit agricole
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Art. 1 Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles

Les compétences de représenter la République et Canton du Jura dans les affaires de poursuites et faillites en matière de crédits agricoles sont déléguées au gérant des crédits agricoles du Service de l’économie rurale.

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