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Art. 6 Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural

9. Économie » 91. Agriculture » 914. Crédit agricole
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Art. 6 Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural

Les montants que le Canton doit fournir en application de l'article 11 de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux exploitations accordée à titre de mesure d'accompagnement social sont inscrits au budget des investissements.

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