914.1
CH-JU
Art. 5 Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural
9. Économie » 91. Agriculture » 914. Crédit agricole
Art. 5 Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural
La responsabilité de la commission est engagée par la signature à deux du président de la commission et du chef du Service de l'économie rurale.