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Art. 7 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques

9. Économie » 91. Agriculture » 913. Améliorations foncières
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Art. 7 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques

La subvention ne sera octroyée que pour les cinquante premières unités de gros bétail (UGB).

Le montant de la subvention sera diminué de 1 % pour chaque unité supplémentaire dépassant ce maximum.

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