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Art. 6 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques

9. Économie » 91. Agriculture » 913. Améliorations foncières
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Art. 6 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques

Le coût maximum admis à la subvention est calculé sur la base des directives établies par l'office fédéral de l'agriculture.

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