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Art. 5 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques

9. Économie » 91. Agriculture » 913. Améliorations foncières
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Art. 5 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques

Le volume maximum des installations pouvant bénéficier de subvention est de 700 m3, y compris le logement de l'exploitant.

Pour ses ascendants et descendants, ce maximum est majoré de 300 m3.

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