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Art. 2 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques

9. Économie » 91. Agriculture » 913. Améliorations foncières
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Art. 2 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques

Seule peut donner lieu a une éventuelle subvention la réalisation d'installations opérée dans le cadre des exploitations soumises à la loi du 20 avril 1989 sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles.

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