913.114
CH-JU
Art. 11 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques
9. Économie » 91. Agriculture » 913. Améliorations foncières
Art. 11 Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques
La présente ordonnance prend effet le 15 décembre 1990.