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913.1 CH-JU

Art. 91 Loi sur les améliorations structurelles

9. Économie » 91. Agriculture » 913. Améliorations foncières
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Art. 91 Loi sur les améliorations structurelles

1 Le projet général est soumis à la consultation des services de l'administration concernés.

2 Sur la base des préavis, le Service de l'économie rurale arrête les modifications à ordonner.

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