Art. 90 Loi sur les améliorations structurelles

1 Le comité du syndicat, en collaboration avec la commission d'estimation et le directeur technique, arrête le projet général.

2 Celui-ci prévoit le réseau des chemins et des collecteurs principaux de drainage ainsi que l'emplacement des autres ouvrages collectifs permettant une exploitation rationnelle du nouvel état et les mesures en faveur de la protection de la nature et du paysage.