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Art. 77 Loi sur les améliorations structurelles

9. Économie » 91. Agriculture » 913. Améliorations foncières
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Art. 77 Loi sur les améliorations structurelles

1 Un fonds d'entretien est constitué après la réalisation de l'entreprise.

2 Le montant minimum de ce fonds est fixé par le Service de l'économie rurale.

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