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Art. 54 Loi sur les améliorations structurelles

9. Économie » 91. Agriculture » 913. Améliorations foncières
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Art. 54 Loi sur les améliorations structurelles

Les propriétaires communs et les copropriétaires désignent parmi eux, par écrit, un représentant qui bénéficie d'une voix conformément à l'article 41.

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