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Art. 43 Loi sur les améliorations structurelles

9. Économie » 91. Agriculture » 913. Améliorations foncières
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Art. 43 Loi sur les améliorations structurelles

1 Constitué, le syndicat acquiert la personnalité juridique.

2 L'assemblée adopte les statuts et élit les organes statutaires ainsi que le directeur technique et un notaire consultant.

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