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910.91 CH-JU

Art. 5 Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. 5 Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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