910.91
CH-JU
Art. 4 Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture
9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
Art. 4 Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture
Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
← Art. 3 Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture
9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
Art. 5 Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture →