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Art. 3 Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. 3 Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage

Pour l'application de la présente ordonnance, le Service de l'économie rurale assume les tâches qui lui incombent au besoin avec la collaboration de l'Office de l'environnement.

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