910.14
CH-JU
Art. 2 Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
Art. 2 Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.