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910.14 CH-JU

Art. 2 Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. 2 Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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