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Art. premier Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. premier Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage

Aux conditions fixées par l'ordonnance sur les paiements directs, l'Etat verse des contributions aux exploitants pour la réalisation de mesures de mise en réseau (art. 61 OPD) et de promotion de la qualité du paysage (art. 63 OPD).

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