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Art. 20 Décret sur le développement rural

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. 20 Décret sur le développement rural

1 Les personnes exploitant une entreprise agricole à titre personnel, principal ou accessoire, peuvent bénéficier de prêts et de subventions.

2 Des prêts et des subventions peuvent également être accordés pour financer l'étude et la réalisation de mesures collectives liées à la diversification des productions et des spécialités régionales.

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