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Art. 2 Décret sur le développement rural

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. 2 Décret sur le développement rural

Le but du présent décret est réalisé en

a) diversifiant la production et en encourageant les spécialités régionales;

b) diversifiant les activités;

c) favorisant la mise en valeur et l'écoulement des produits agricoles;

d) encourageant une agriculture productive et ménageant l'environnement;

e) améliorant la capacité concurrentielle de l'agriculture;

f) valorisant la qualité de la production;

g) favorisant la collaboration entre agriculteurs;

h) favorisant la collaboration entre les diverses branches d'activité économique concernées par la production, la transformation, la fabrication et la vente de denrées alimentaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

B-7362/2015 (Art. 2 Abs. 1 GebV-BLW)
Doe v. Agricultural Authority
re Regelung enthält, die Be- stimmungen der Allgemeinen Gebührenverordnung vom 8. September 2004 (AllgGebV, SR 172.041.1) gelten (Art. 2 Abs. 1 GebV-BLW), dass eine Gebühr bezahlen muss, wer eine Verfügung veranlasst oder eine Dienstleistung beansprucht (Art. 2 GebV-BLW i.V.m. Art
B-239/2013 (Art. 2 Abs. 1 GebV-BLW)
Agricultural Inspection Fee Lawful
re Regelung enthält, die Be- stimmungen der Allgemeinen Gebührenverordnung vom 8. September 2004 (AllgGebV, SR 172.041.1) gelten (Art. 2 Abs. 1 GebV-BLW); dass eine Gebühr bezahlen muss, wer eine Verfügung veranlasst oder eine Dienstleistung beansprucht (Art. 2 GebV-BLW i.V.m. Art