Art. 19 Décret sur le développement rural

Peuvent notamment faire l'objet de prêts et de subventions les projets ayant pour but de développer

a) des productions à des fins non alimentaires;

b) des productions liées à la mise en valeur de sous-produits;

c) des productions nouvelles dans une entreprise agricole;

d) des productions de spécialités.

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