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Art. 11 Loi sur le développement rural

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. 11 Loi sur le développement rural

1 L'Etat favorise l'amélioration des structures foncières et des bâtiments.

2 Il encourage la sauvegarde du patrimoine rural, notamment du patrimoine bâti.

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