Art. premier Loi sur le développement rural

1 La présente loi a pour objectifs

a) le renforcement de l'économie cantonale;

b) la sauvegarde de la viabilité des espaces ruraux;

c) l'atténuation des disparités régionales;

d) le maintien d'une forte population rurale;

e) la promotion d'une économie agricole efficace;

f) le développement d'entreprises de type familial;

g) une production saine et de qualité;

h) la sauvegarde du patrimoine et la préservation de l'environnement.

2 Elle complète et met en oeuvre la législation fédérale, notamment la loi fédérale sur l'agriculture.

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général Art. 2 Loi sur le développement rural →