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Art. 6 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 902. Dans les régions de montagne

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Art. 6 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

Sur la base des indications fédérales, le Service de l'économie établit tous les quatre ans, en collaboration avec l'Association régionale Jura, un rapport sur l'application de la LIM dans la Région Jura.

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