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Art. 34 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 902. Dans les régions de montagne

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Art. 34 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

1 Si le coût effectif d'un projet intégralement réalisé équivaut au moins à 90 % du coût à prendre en considération, l'aide LIM est intégralement versée.

2 Si le coût effectif est inférieur à 90 % du coût pris en considération, l'aide LIM fédérale est diminuée de la différence entre 90 % et le rapport (coût effectif /coût à prendre en considération) x 100.

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