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Art. 32 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 902. Dans les régions de montagne

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Art. 32 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

Le bénéficiaire est tenu de fournir tous les documents et renseignements dont l'Association régionale Jura a besoin pour remplir sa mission de vérification.

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