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Art. 2 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 902. Dans les régions de montagne

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Art. 2 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

L'Association régionale Jura élabore le programme de développement régional sur la base de directives spécifiques du Département de l'Economie et de la Coopération (dénommé ci-après : "le Département").

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