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Art. 1 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 902. Dans les régions de montagne

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Art. 1 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

1 Les présentes directives s'appliquent au traitement des requêtes relatives à l'aide aux investissements.

2 Elles s'inscrivent dans le cadre des dispositions légales fédérales et cantonales en la matière, du "programme de développement régional" et du "programme d'action pluriannuel" de l'Association régionale Jura.

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Art. 1 Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne

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