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Art. 14 Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général
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Art. 14 Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19

1 La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que l’arrêté du Parlement portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19).

2 Sa durée de validité est liée à celle de l'ordonnance fédérale sur les cas de rigueur COVID-19.

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